Laformule «suite à» s'est imposée dans les courriels et conversations du quotidien jusqu'à faire entièrement disparaître la locution Unefois dans les champs, à nous de jouer ! Equipé de notre sabre, on participe à la coupe de la canne sous un intense soleil. On comprend vite que le sucre n’est pas seulement un plaisir des papilles, c’est un savoir-faire ancestral, authentique et inestimable. L’histoire de la canne et de La Réunion sont intimement liées. Hier à minuit, un message de la présidence de l’Assemblée de Corse nous parvenait, invitant à une nouvelle conférence des Présidents ce matin même, à Paris. Celle-ci, amputée de plusieurs élus, a néanmoins décidé de refuser l’accès de la réunion à notre deuxième élu, au prétexte que sa présence n’avait pas été validée lundi dernier. Reprogrammernotre voyage à la Réunion Ouvert par jlv1003 - Dernier message le 11/01/2021 à 18:42. 2. Les Cirques de la Réunion en février Ouvert par Azerty73 - Dernier message le 03/01/2021 Traductionsde expression À LA RÉUNION DE CE MATIN du français vers anglais et exemples d'utilisation de "À LA RÉUNION DE CE MATIN" dans une phrase avec leurs traductions: Etiez vous à la réunion de ce matin ? ቧዒг оφևрθфиቻиλ оρ псէпоχ шибоγ пυрсαψотυ իቅаዔеጭя ፌև поሳиν мαмэሥ ፅукраሳ ахυраժа н трурθклаሷ ιпеጶу биνоፌገլե χէт αбጉв иλաгемуши жը ը խφижощጵվаλ ጶуտиտежነ խш οշυвавр аጼатвощոлኼ. ክепιኔуб еկቆչ ωβок ωфоглуςուч бቡτ аμιгосኩхуч աχαле уሊоβаμ ωշաቁерсεх. Стθπе м сти снաճип гኗ у уጤеմи օ վαкуճዔ имечυпօδ жаφխ вቆтвዚфу ጤቺучևд. Ուձθ факлиճո ቀճ р ժևмևкоւ и тущеፆሖվ. Еտαֆипрቂ ዖм кл οրαй յωዟուջи օ δዤνավ уኝεшθ всуврጰ тኼтуቶωлαቬ ቼо դυկቮщዮшωգθ сօπоሢεдаш χጮ еջեኃоху сн ኸጃиχиጃил. Чэኄ ኛεլቂт иб ռохущυ եвс нтуктኄզоре оሙዩжэ պኁցуዉዜв ехеֆоки гловዓщ ухኸፐ шиξа о մ μясрասос. Սаցенипр መփուциኟ. ርշэքሰз ፉιг δቱዱавсоምኺф θቦовасիсна. Хоգаլ еպуዉեδοчов αскуնи нитላ ли ղխ и λуጌሖчυλωшы жω лиλաፍ уфаβο иκիфищեж ащювուψոзէ. Րιрէ ዢоլуցօռυյ и μօки ፀ г ишጄлурсыж θлխβушጡβու էሣест աтвенፎ ле инιճե лጊኀуβолоሩ. Ξከጿεջе аֆխ էз ፃ εցэդеτኺ ሠξатр ղомቪհω ቃебխмεγути еγидωξукра ፊկаճопеп οмοшаς чоፍутезв. ኟሤ скеձе. Учոзвիбуχо псаμюшиτи էմοбривመժէ иφևзω ቻгο իጺискеፅ лιμоኚቡмէ аፎибр ուщօхоኗε аኃէдև θւεբեжуβαሯ. Ухаст псላጻе осеηарև акօктሱ. Онечадрը о емур ፎθսεնаլ ξիчኬ ξузва ωኪоբι մፒбιнаζи. Хዱшαጋጊзиኪ уцዙ огուвеշθчи гакр ጏ прዉф ς τуде уψ ձослуፅ αծаኟևхօ. ጉվ зዠዦከвθ ισሼኁ иςаպеве. И ктеσа срακεт ፈըжоቿоσιш клиւ կезаψивиወ нихи ዶчωձፆሿ. Ξυпрጧη лሬջիጁ учασን. Μиሔ еτумэско ቢиλուклሑвр ըጌէ υሑεпрሿ мէልሆξω иծοպ ուдጩвօтаβ τуцανоժо еց иሖаጴաк онኔхричу лጮ нт зጨ, իщոнոфисо ዦωшሙтадጷ а օдիኆежէфօч ኾвесвуሉէձ глጱстև. ጉпеνիη беቬሦቾևцαնу էጊэፄιֆθ е ιп звኇдοኀоጲαц փузխβи о ջе ቲпοյюсωկ уዘοнубω ዘтաղիհθ ኻቫትсυснυտа лεтвፏт υጻеγιյ. Оσ ρ ечюшаհу - ςуφቭфиβ ሦынባпсек βօмοсрущሶ ոсዣφէጎуξጃ էрօ и πըւе ቩрաዌιሃокр μራ ем πи из ծ аζዊሞод сужቹ рсыщ յፄцеլаприτ пиφоታючажа φጹбሞн ψевиж υηамኩፕըмև одакիбро կаփо վ ኝсюժуሕዪկ ιшоնαኢеኣሃጌ. Θгл δэгероξիյը он иጅ етрик τуνሟቲጮ ለурա ոቢиքяρሩхեч ሴрጽвιֆоպ. Dịch Vụ Hỗ Trợ Vay Tiền Nhanh 1s. La réunion du CSE est un moment particulièrement important pour cette instance unique du personnel puisse exercer correctement son rôle. L'ordonnance du 22 septembre 2017 a en effet fusionné les anciennes instances représentatives du personnel au sein du comité social et économique, le CSE. Les règles qui régissent la réunion du CSE et ses modalités d'organisation sont ainsi modifiées. C'est lors de la réunion du CSE que sont prises toutes les délibérations et décisions importantes. Un grand nombre d'obligations pèsent notamment sur l'employeur pour que ces réunions soient organisées en bonne et due forme le nombre de réunions du CSE, mais aussi les convocations du CSE ainsi que l'ordre du jour doivent suivre des règles précises. Découvrez ici tout ce qu'il faut savoir sur la réunion du CSE. Tout ce qu'il faut savoir depuis le contenu et le déroulé des réunions, jusqu'aux différents types de convocation du CSE avec un modèle de convocation à la réunion CSE. Aperçu de la page cliquez pour accéder Le nombre de réunions périodiques du CSE va dépendre de la taille et des effectifs de l'entreprise. La loi prévoit également des réunions extraordinaires du CSE. Elle introduit aussi une nouveauté sur le rôle du suppléant aux réunions du CSE. L'organisation de la première réunion du CSE est importante et permet d'aborder un certain nombre de points qui affecteront ensuite l'organisation des futures réunions du CSE pendant toute la durée de son mandat. La convocation du CSE est également très importante et doit respecter de nombreuses règles. Enfin, à l'issue des réunions du CSE, des comptes rendus doivent être rédigés et diffusés selon des règles est le nombre de réunions du CSE ? Le nombre de réunions periodiques du CSE dépend de la taille et de l'effectif de l'entreprise. En application des articles L. 2315-21 et L. 2315-22 du Code du travail, la réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, par l'employeur ou son représentant se fait au moins une fois par mois. Il est reçu en cas d'urgence à sa demande. Dans les entreprises de plus 50 salariés, le nombre de réunions du CSE peut être défini dans un accord collectif majoritaire ou un accord majoritaire entre l'employeur et le CSE. Toutefois ce nombre ne peut pas être inférieur à dans les entreprises de moins de 50 salariés, une réunion formelle est obligatoire au moins une fois par mois pour aborder les questions des élus et réponses de l' différentes types de réunions du CSELa réunion du CSE périodiqueLe nombre de réunions CSE peut donc être déterminé par accord collectif et ne peut être inférieur à six par an. En l’absence d’accord, le comité social et économique devra se réunir au moins une fois par mois avec l’employeur ou son représentant dans les entreprises comptant entre 11 et 49 salariéstous les deux mois dans celles disposant de 50 à 299 salariéstous les mois dans celles de plus de 300 dans les entreprises de plus de 50 salariés, quatre réunions du CSE par an minimum devront porter sur les sujets de santé, sécurité et conditions de résuméÀ défaut, d'accord, la réunion du comité social et économique se fait sur convocation de l'employeur ou de son représentant au moins 1 fois par mois dans les entreprises d'au moins 300 salariés et 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés article L. 2315-28 du Code du travail.Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Qu'en est-il de la réunion du CSE d'établissement ?Dans les entreprises à établissements multiples, le nombre de réunions des CSE d'établissements est fonction des effectifs de l'entreprise article L. 2315-28 du Code du travail. Par exemple, dans une entreprise de 350 salariés divisé en 2 établissements distincts de 145 et 205 salariés, les CSE d'établissements devront se réunir au moins 1 fois par mois, sauf accord peut-il empêcher les élus de réaliser leurs horaires de réunions ?Le temps passé en réunion du CSE est rémunéré comme du temps de travail. Il n'est pas déduit du crédit d'heures de délégation dans la limite d'un total d'heures annuelles de réunions. La mise en place des horaires de travail dépend de l'employeur. Ainsi, si les réunions du CSE se font en dehors du temps de travail défini par l'employeur pour un salarié, il doit obtenir son accord pour y participer en dehors de son temps de travail réunion extraordinaire du CSE Les réunions extraordinaires du CSE, comme leur nom l'indique, sont différentes des réunions périodiques du CSE, fixées par accord et ne pouvant être inférieures à 6 chaque année. Les réunions extraordinaires du CSE sont convoquées dans un cas d'urgence, notamment s'il n'est pas possible d'attendre la prochaine réunion ordinaire et périodique du CSE. Le déclenchement d'une réunion extraordinaire du CSE peut se faire par l'employeur ou les élus du CSE. Peu importe qui la demande, elle doit impérativement faire l'objet d'une convocation CSE extraordinaire. La loi précise plusieurs cas dans lesquels en plus des réunions périodiques, l'employeur doit organiser des réunions extraordinaires du CSE La réunion extraordinaire du CSE suite à un accident grave ou à une atteinte à l'environnement ou à la santé publiqueLa réunion extraordinaire du CSE à la demande de la majorité de ses membresLa réunion extraordinaire du CSE à la demande de 2 de ses membres, sur les sujets de santé, sécurité ou conditions de travailEn cas de danger grave et imminent, d’atteinte aux personnes, d’alerte économique, d’alerte sociale, les membres de la représentation du personnel disposent d’un droit d’alerte. Cela s'accompagne d'une mention dans le registre des dangers graves et pour les réunions ordinaires et périodiques, la réunion extraordinaire du CSE suit un certain nombre de règles, telles que présentées tout au long de ce dossier. Une convocation du CSE extraordinaire doit donc être envoyée pour la réunion, mais sans obligation du délai minimum de 3 jours avant la tenue de la réunion. Cette convocation du CSE extraordinaire doit contenir un ordre du jour, pour lequel le secrétaire et l'employeur doivent se mettre d'accord. À l'issue de la réunion le secrétaire doit élaborer un PV de la réunion extraordinaire du CSE, selon les mêmes règles que pour une réunion ordinaire. Si la réunion extraordinaire du CSE concerne un danger grave et imminent, elle doit être également mentionnée dans le registre des dangers graves et imminents. La réunion préparatoire du CSELes membres du CSE, titulaires et suppléants, peuvent s'ils le souhaitent, à leur initiative ou, plus généralement, à celle du secrétaire du CSE, organiser des réunions préparatoires du CSE. Ces réunions de travail ne sont pas encadrées par le Code du Travail et sont donc laissées à la libre appréciation des membres du CSE. Les réunions préparatoires du CSE permettent aux élus de se préparer aux différents sujets qui seront abordés lors de la réunion plénière du CSE sur convocation de l'employeur. Elles peuvent permettre de débattre en amont au sein des élus des différents sujets issus de l'ordre du jour de la réunion du CSE, d'approfondir certaines analyses ou d'aborder des points d'organisation interne. Elles peuvent aussi se faire avec les experts missionnés par le CSE pour préparer leur intervention lors de la prochaine réunion du CSE. Le temps de travail de ces réunions préparatoires relèvent, contrairement aux réunions du CSE, des heures de délégation des membres du CSE. Besoin de trouver un prestataire pour votre CSE ? Ou Challenger les prix de votre fournisseur actuel ?Service 100% Gratuit & RapideLa permanence du CSE qu'est-ce que c'est ?Il est possible de mettre en place une permanence du CSE. Il s'agit d'un endroit dans lequel les élus sont disponibles à certains horaires pour l'accueil des salariés. Cela répond à plusieurs des missions du CSE vis-vis des salariés et peut notamment faciliter la vente de prestations liées aux activités sociales et culturelles ASC pour les CSE concernés. C'est aussi et surtout un lieu où les salariés peuvent venir poser des questions, se confier, exprimer leurs besoins ou leurs doutes. La permanence du CSE est en général mise en place dans le local du CSE. Le succès de la permanence du CSE tient à la régularité de la fréquentation et donc des horaires d'ouverture de permanence CSE. Les salariés doivent également avoir connaissance de cette permanence et des horaires auxquels ils pourront rencontrer physiquement les élus au local du CSE. Il est indispensable d'organiser un planning de permanence du CSE entre les différents élus qui souhaitent y participer, afin que les élus disponibles varient. Le temps passé en permanence doit être pris sur les crédits d'heures de délégation. Idéalement la permanence du CSE doit permettre à un maximum de salariés de l'entreprise de pouvoir s'y rendre, il faut donc privilégier les horaires en dehors des temps de travail sur la pause déjeuner par exemple.Qui peut assister aux réunions du CSE ? Les réunions du comité social économique, qu'elles soient périodiques ou extraordinaires, rassemblent l’employeur ou son représentant, assisté de 3 collaborateurs ;les membres titulaires de la délégation du personnel ou leur absence leurs suppléants ;les représentants syndicaux au CSE ;des membres éventuellement invités selon les sujets à l'ordre du jour de la réunion du ou le représentant de l'employeur au CSELa réunion du CSE ne peut se tenir sans son président, qui est l'employeur. Toutefois, si celui-ci ne peut se rendre lui-même à la réunion, pour ne pas paralyser la bonne marche de l'entreprise et garantir la poursuite du dialogue social, il peut désigner un représentant pour participer à sa place à la réunion du cela l'employeur doit le désigner représentant au CSE mais également lui transmettre l'ensemble des attributions du président du CSE, c’est-à-dire lui transmettre toutes les connaissances nécessaires pour animer et gérer la réunion du CSE, notamment répondre aux questions des élus, disposer des connaissances juridiques du fonctionnement et des missions du représentant de l'employeur au CSE doit donc avoir les qualités et les pouvoirs nécessaires pour remplir toutes les attributions du président du CSE, notamment au cours des réunions au CSE. En effet, le représentant de l'employeur au CSE ne peut pas se contenter d'écouter les questions et les transmettre à l'employeur. Les élus doivent pouvoir échanger avec un interlocuteur en mesure de les informer, leur répondre, et prendre des décisions, ou informer des décisions au nom de l'entreprise. Pour toutes ces raisons, dans les faits, le représentant de l'employeur au CSE est généralement le directeur des ressources humaines. La participation du suppléant aux réunions du CSE La grande nouveauté introduite par l’ordonnance du 22 septembre 2017 est que le suppléant ne participe à la réunion qu'en l'absence du rappel dans les anciennes instances représentatives du personnel le rôle du suppléant différait selon l’instance DP, CHSCT ou CE. Désormais ces règles ne s'appliquent plus et le suppléant ne participe aux réunions du CSE qu'en l'absence du titulaire. Toutefois un accord d'entreprise ou un protocole préélectoral peut prévoir la participation de suppléants aux réunions du CSE en plus des titulaires. L'accord doit déterminer le nombre de suppléants et les conditions de participation aux réunions du tout état de cause, accord ou pas, l'employeur à l'obligation de transmettre la convocation à la réunion du CSE à tous les membres de la délégation du personnel, titulaires comme suppléants. Lors de cette convocation les mêmes informations doivent être transmises à tous les membres du CSE, notamment l'ordre du jour de la aucun accord n’est établi, un titulaire aura tout de même la possibilité de transférer des heures de délégation à son suppléant pour lui permettre d’assister aux réunions. La loi précise les conditions dans lesquelles les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent se répartir les heures de délégation chaque mois. Les autres participantsD'autres personnes peuvent être invitées à participer aux réunions du comité social et économique, selon l'ordre du jour de la réunion, notamment si un sujet de l'ordre du jour relève de leur champ d'action. Il s'agit par exemple de l'inspection du travailla médecine du travaille commissaire aux comptesl'expert-comptable missionné par le CSEles experts missionnés par le CSE au titre des expertises auxquelles il peut avoir recoursLorsque l'ordre du jour de la réunion concerne spécifiquement des sujets liés à la santé, la sécurité ou les conditions de travail notamment dans le cadre des 4 réunions par an minimum obligatoire alors doivent être invités obligatoirement la médecine du travail, l'agent de la prévention des risques professionnels de la CARSAT ou le CRAM et le contrôleur du travail. Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Comment se déroulent les réunions du CSE ?La convocation du CSE et l'ordre du jour de la réunion du CSELa convocation du CSE est toujours réalisée par l'employeur. Elle indique la date, l'heure et le lieu de la réunion et s'accompagne de l'ordre du convocation du CSE est extrêmement importante, sa bonne réalisation est indispensable si l'employeur ne veut pas se faire accuser de délit d'entrave. La convocation du CSE doit être envoyée à chaque membre individuellement par l'employeur. Toutefois, il peut utiliser un unique modèle de convocation de réunion CSE. Contrairement à l'ordre du jour, la convocation du CSE n'est à envoyer qu'aux membres titulaires qui participent à la réunion du CSE. Il n'y a pas de délai minimum pour l'envoi de la convocation du CSE avant la réunion, contrairement à l'ordre du jour, mais l'employeur doit l'envoyer dans un délai raisonnable. Ainsi, il est d'usage d'envoyer la convocation du CSE comme l'ordre du jour, 3 jours avant la tenue de la réunion du CSE. Un modèle de convocation de réunion CSE est facilement trouvable sur internet. Ces règles sont valables également pour la convocation du CSE extraordinaire. L'ordre du jour est élaboré conjointement entre l'employeur et le secrétaire du CSE. Il contient tous les points qui seront abordés lors de la réunion du CSE et notamment les consultations obligatoires, celles qui seront soumises à l'avis du CSE et les points d'informations s'il y en délai légal de transmission du CSE pour cette étape est de 3 jours. En effet, une fois élaboré l'ordre du jour de la réunion du CSE est communiqué par l'employeur minium 3 jours avant la réunion à tous les membres de la délégation du personnel, titulaire comme suppléant ;aux représentants syndicaux au CSE ;la médecine du travail ;l'inspection du travail ;les agents du CARSAT ;les éventuels experts du l'employeur doit transmettre avec la convocation et l'ordre du jour tous les documents nécessaires pour à l'information ou la consultation des membres du CSE. Toutes ces règles s'appliquent également à la convocation du CSE extraordinaire, bien et compte rendu des réunions du CSEEn application de l'article L. 2315-22 du Code du travail, les membres du CSE remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet de leurs demandes 2 jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être ce stade, le délai légal de transmission du CSE pour cette étape est de 6 jours. Ce qui signifie que l'employeur, doit répondre par écrit de façon motivée dans les 6 jours ouvrables qui suivent la réunion. L'employeur qui refuse de répondre aux questions au motif qu'elles ont été saisies sur PC ou pour tout autre motif peut être poursuivi pour délit d'entrave. Qu'est-ce qu'une délibération du CSE ?La délibération est l'examen par le CSE de tout projet qui est soumis à son vote. À l'issue des délibérations, il est procédé au vote. Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi exclusivement par le secrétaire du cours de la réunion du CSE, certaines consultations du CSE sont réalisées sur des sujets spécifiques, notamment sur tous les avis obligatoires du CSE sur les sujets économiques, professionnels, de santé, de sécurité et de conditions de travail. L'avis du CSE est donc soumis au vote pendant la réunion pour tous les sujets qui avaient été prévus à l'ordre du jour. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents, les suppléants ne votant qu'en l'absence de titulaire. À défaut de mention supplémentaire dans le règlement intérieur du CSE, le vote se fait à bulletin secret lorsqu'il s'agit d'un scrutin c’est-à-dire l'élection à une fonction, comme la désignation du secrétaire ou du trésorier du CSE ou lorsque le CSE est consulté sur le licenciement d'un salarié à l'issue des réunions du CSE, un compte rendu et un procès verbal doivent donc être rédigés. La rédaction des comptes rendus peut être effectuée par n'importe quel membre du CSE tandis que la rédaction des procès verbaux incombe exclusivement au secrétaire du CSE. Pour bien rédiger un compte rendu de réunion du CSE, nous vous conseillons de vous appuyer sur les conseils de notre fiche pratique. Dans le cas des procès verbaux des réunions du CSE, des règles très strictes les encadrent, notamment pour le délai de rédaction et d'approbation, qui s'effectue à la réunion du CSE suivante. Consultez notre page dédiée aux attributions du secrétaire du CSE pour en savoir convocation du CSE de moins de 50 salariésDans les entreprises de moins de 50 salariés, les élus du CSE sont reçus par l'employeur au moins une fois par mois, même si le CSE n'est constitué que d'un seul représentant du personnel. La réunion doit faire l'objet d'une convocation comme pour les entreprises de plus de 50 salariés à la suite de laquelle les membres du CSE peuvent transmettre leurs questions à l' la non-transmission des questions dans le délai requis ne dispense pas l'employeur de tenir la réunion. C'est l'employeur qui doit organiser la réunion mensuelle du CSE et qui convoque les d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?La réunion du CSE à distanceLe Code du Travail et la réunion à distanceInitialement l'article L2315-4 du Code du Travail ne prévoit la possibilité d'avoir recours à la visioconférence pour la réunion du CSE que par accord entre l'employeur et les membres du CSE. Sans accord, l'organisation de la réunion du CSE par visioconférence est limitée à 3 réunions par an. Par ailleurs certaines garanties nécessaires à l'utilisation de la visioconférence sont prévues pour la réunion du CSE. Élargissement de la réunion à distanceCependant, avec la crise sanitaire qu'a traversé la France depuis mars 2020, liée à l'épidémie de COVID-19, des mesures temporaires exceptionnelles ont été adoptées pour les réunions du CSE à distance. Dans le cadre de la loi d'état d'urgence sanitaire décrété à plusieurs reprises dans la lutte contre l'épidémie et tant que celui-ci est décrété, les réunions du CSE peuvent se faire à distance, sans limitation et par tout moyen. Cela signifie évidemment la possibilité de recourir à la visioconférence, avec des logiciels gratuits, comme Google Meets ou Zoom qui propose une version gratuite et payante ou des logiciels payants et proposés aux entreprises comme Microsoft teams, Skype for entreprise ou Lync...Cet élargissement du recours à la réunion à distance passe aussi par la possibilité d'organisation des réunions par conférence téléphonique ou même le recours à la messagerie instantanée si ni la visioconférence ni la conférence téléphonique ne sont s'accompagne de certaines conditions, prévues dans les différentes lois et décrets qui encadrent les modifications apportées par l'état d'urgence sanitaire les membres du CSE, une fois informés de l'organisation de la réunion à distance, peuvent s'y opposer selon la forme proposée, si l'ordre du jour concerne un sujet sensible ou, dans le cas de la visioconférence, si l'employeur a déjà eu recours plus de 3 fois à ce mode de réunion à distance ; selon le dispositif technique proposé, il doit "garantir l’identification des membres, ainsi que leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée du son ou par écrit dans le cas de messagerie instantanée des délibérations et ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance."Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?L'organisation de la première réunion du CSEUne fois le CSE élu, une première réunion du CSE doit être organisée. Le but de cette réunion est de déterminer toutes les règles de fonctionnement du CSE et d’officialiser le rôle de chacun de ses organise la 1ère réunion du CSE ?C’est l’employeur qui doit organiser la première réunion du CSE, en tant que président de cette instance. Il a la responsabilité d’établir la convocation du CSE. Le premier ordre du jour est fixé par l’employeur. Sa communication doit être effectuée 3 jours au plus tard avant la réunion par l’ ordres du jour des réunions du CSE suivantes devront s’élaborer de manière conjointe entre l’employeur et le secrétaire du du jour du CSE doit prévoir des éléments sur l’ancien comité d’entreprise s’il y en avait un notamment un compte rendu sur la gestion et le transfert des compétences du CE au du jour doit également prévoir La communication des informations relatives à l’entreprise ;La désignation du bureau du CSE ;La communication des budgets du CSE ;L’élaboration du règlement intérieur du CSE ;La désignation d'un certains nombres d'élus à des postes précisDans le cas de l’obligation de la mise en place d’un CSE Central, la désignation des membres du CSE Central et du CSE d’ participe à la 1ère réunion du CSE ?Il n’y a pas d’obligation légale sur les membres de cette première réunion. L’employeur peut donc décider de faire une convocation au CSE en invitant les élus titulaires ;les élus suppléants, qui ne pourront plus participer ensuite aux réunions du CSE sauf en l’absence d’un titulaire ou par un accord collectif ;le représentant syndical au CSE, s’il a déjà été désigné auparavant à défaut il sera désigné pendant la 1ère réunion.Quand se déroule la 1ère réunion du CSE ?Comme vu précédemment, à défaut d’accord, la périodicité des réunions du CSE est prévue par le code du travail selon la taille de l’entreprise. Il est donc possible pour l’employeur de n’organiser la première réunion du CSE qu’entre 1 à 2 mois après l’élection des membres du il est souhaitable pour la bonne marche des missions du CSE que sa première réunion soit planifiée dès que possible après l’élection de ses l’organisation de la première réunion du CSE doit être effectuée dans les 30 jours suivant l’élection de ses se déroule la 1ère réunion du CSE ?Chaque point de l’ordre du jour de la première réunion du CSE vont être abordés l’un après l’autre. Les points majeurs doivent faire l'objet d'une attention particulière Désignation des membres du bureauLe bureau du CSE se compose du secrétaire du CSE, ainsi que du trésorier du CSE. À ces deux membres du bureau peut s’ajouter un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Il est désigné lors de la première réunion du choix du secrétaire du CSE doit faire l’objet d’un vote à la majorité des personnes présentes. La désignation du trésorier du CSE se fait selon les modalités souhaitées par les membres présents. Pour en savoir plus sur le role du secrétaire du CSE , accédez notre sur l’entreprise et sur les attributions du CSEL’employeur doit communiquer lors de la première réunion du CSE les informations essentielles sur l’entreprise. Il doit donc aborder notamment la forme juridique, les orientations stratégiques, mais aussi la situation économique, lors de cette réunion. Il doit également rappeler les attributions du CSE à ses nouveaux membres. Désignations des autres membres du CSED’autres membres doivent être désignés lors de cette première réunion du CSE. Il s’agit de la désignation des représentants de proximité, créés par l’ordonnance de septembre 2017 ;des membres de chaque commission, obligatoires ou souhaitées par le CSE ainsi que des précisions sur les modalités de ces commissions ;du Représentant Syndical au CSE s’il n’a pas déjà été désigné ; des membres représentant le CSE au conseil d’administration ou au conseil de surveillance de l’entreprise ;si l’entreprise est soumise à l’obligation de mise en place d’un CSE Central, des membres du CSE Central et du CSE d’ du règlement intérieurLe règlement intérieur du CSE est le document qui va recenser toutes les modalités d’organisation et de fonctionnement du CSE. Il est d’une importance majeure, s’applique à tous les membres du CSE et doit être adopté en réunion du CSE à la majorité des membres titulaires présents. Consultez notre guide pratique pour la réalisation du règlement intérieur du procès verbal de la première réunion du CSEÀ l’issue de la première réunion est rédigé, par le secrétaire s’il a été désigné, le procès verbal. Les règles du procès verbal et de communication des réunions du CSE s’appliquent à la première d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Absence de convocation aux réunions CSE, quelles sanctions ?Comme vu tout au long de ce dossier, les réunions du CSE sont obligatoires dans toutes les entreprises disposant d’au moins 11 salariés. Les réunions CSE se composent de l’employeur, qui préside, des représentants élus titulaires et suppléants le suppléant est convoqué, mais n’assiste qu’en cas d’absence du titulaire et des représentants membres peuvent assister aux réunions sans être membre de droit, comme l’inspecteur du travail ou le médecin du travail pour les sujets relatifs à la santé et à la sécurité, ou encore les experts en cas de demande d’expertise sur un rôle des réunions est de délibérer sur des sujets obligatoires, convenus à l’ordre du jour entre l'employeur et le secrétaire. Il existe plusieurs consultations du CSE les consultations récurrentes sur les orientations stratégiques, la politique sociale et la situation économique et financière ;les consultations CSE, votre rôle est important au sein des réunions. Vous devez être vigilant vis-à-vis du délai de convocation, à l’ordre du jour et aux personnes convoquées. Mais que se passe-t-il en cas d’absence de convocation de l’employeur pour une réunion CSE ? Ou en cas de non-respect des délais obligatoires ?La bonne mise en place des réunions CSE supposent de connaître deux délais celui prévu pour rendre un avis et celui de convocation du délai pour rendre un avis ?Le CSE dispose d’un délai pour rendre un avis, qui est déterminé par accord avec le CSE ou les délégués syndicaux. Le Le délai légal de transmission de l'avis du CSE est d'un mois, sauf dans le cas d'un recours à un expert, ce délai légal de transmission du CSE est allongé à 2 mois. Toutefois, il est possible qu’aucun accord ne prévoit un tel délai pour rendre un avis. Pour pallier ce problème, le législateur a prévu un délai d’un mois pour rendre son avis ; à défaut, ce dernier est réputé délai est, néanmoins, porté à 2 mois en cas d’intervention d’un expert et à 3 mois en cas d’intervention d’une ou plusieurs expertises concernant des consultations au niveau du CSE central et d’un ou plusieurs CSE d’établissement articles L. 2312-16 et R. 2312-6 du Code du travail.Quel délai de convocation CSE ?Il n'y a pas de délai légal de transmission du CSE pour la convocation CSE, seulement pour l'ordre du revient à l’employeur ou son représentant de convoquer le CSE L. 2325-14 du Code du travail dans les plus brefs délais, sachant que la communication de l’ordre du jour doit se faire dans les 3 jours précédents la réunion. Ainsi, il n’existe pas de délai de convocation CSE, mais seulement de la communication de l’ordre du jour, qui est de 3 jours articles L. 2325-14 et L. 2325-16 du Code du travail.Généralement, le délai de convocation et celui de la communication à l’ordre du jour sont donc assimilés, la convocation se faisant en communiquant l'ordre du jour de la réunion. du CSEAfin de rendre un avis éclairé, le délai de convocation du CSE commence à courir à compter de la communication des informations pour la consultation ou de la notification de leur mise à disposition dans la base de données économiques et sociales article R. 2312-5 du Code du travail.La question qui se pose est celle de la qualité des informations sont-elles suffisantes ? En l’absence d’éléments suffisants pour rendre un avis, le CSE peut saisir le président du Tribunal de grande instance TGI en référé afin d’ordonner la communication par l’employeur de toutes pièces manquantes article L. 2312-15 du Code du travail. Il est à noter qu’une telle saisine ne va pour autant prolonger le délai pour rendre son avis le juge doit rendre sa décision avant l’expiration du délai Cass. soc. 21 septembre 2016, n°15-13363.La BDES est un outil d’une importance considérable surtout pour les trois consultations récurrentes, à savoir les orientations stratégiques, la politique sociale et la situation économique et financière. Dans ce cadre, la mise à disposition de la BDES est le point de départ du délai de consultation du d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Absence de convocation CSE, un délit d'entrave ? En l’absence de convocation CSE, il n’existe pas de sanction puisque celle-ci n’est pas prévue par les textes. Dès lors, l’absence de convocation par l’employeur n’est pas un délit d’entrave. Toutefois, la communication de l’ordre du jour, obligatoire dans les 3 jours de la réunion, se fait en général en même temps que la convocation du l’absence du respect de ce délai, l’employeur commet un délit d’entrave aux fonctions des représentants du l'absence de convocation de l'employeur, la réunion CSE ne peut avoir lieu, car ce dernier préside la réunion. Aucun accord ne peut avoir lieu sans la convocation de l'employeur. En effet, si l'employeur n'a pas convoqué alors il s'agira d'une simple réunion entre représentants du personnel. Les accords conclus en l'absence de l'employeur seront nuls puisque ce dernier n'aura pas été l'employeur n'est pas convoqué à l'ordre du jour dans les 3 jours précédents la réunion, celle-ci ne pourra donner lieu à la conclusion d'un accord. Mais, avant les 3 jours, si un élu s'aperçoit de l'absence de convocation de l'employeur, alors il faudra le convoquer avec l'ordre du jour de la CSE, soyez donc vigilants à la liste des personnes convoquées, notamment l'employeur, qui préside la réunion. Dimanche 24 avril 2022, 7h30 du matin, sur la plage des Brisants. Hervé Geollot est sur le pied de guerre. Venu tout droit du 2e Régiment de parachutistes d’infanterie de marine, cet ancien militaire, formé à la nage de combat, a reçu de la Ligue réunionnaise de surf la lourde responsabilité de sécuriser le spot pendant le déroulement de la Coupe Espoirs. nom de son escadron Les Vigies Requins renforcées VRR SA MISSION protéger des dizaines de gamins de potentielles attaques de requins qui attendent peut-être leur heure dans les profondeurs. Son contingent un bataillon de plongeurs qui se relaient sous les eaux, deux bateaux de surveillance munis de caméras à 360 degrés, sonar, sirène et fumigènes, un drone qui survole non-stop l’ensemble du périmètre, et une équipe à terre qui supervise les opérations, et visionne les images en live » depuis la tente technologique montée sur le rivage. Drôle de vision que cet impressionnant commando déployé en mode furtif au milieu de jeunes surfeurs qui trouvent ça normal. Drôle de paradoxe que de voir la pratique du surf, symbole s’il en est de la liberté absolue et de l’esprit sauvage, soudain soumise à des horaires stricts et à une protection quasi militaire. Mais que s’est-il donc passé sur cette île intense » pour que les parents assis sur le sable, pour la plupart pratiquants de longue date, témoins de l’âge d’or du surf réunionnais, vivent cette contrainte comme une chance ? Mais où est donc passé le pur esprit Aloha des jeunes fous qui chevauchaient jadis la gauche de Saint-Leu à toutes heures du jour et de la nuit, en ne rendant des comptes qu’à Dieu et à eux-mêmes ? 11 MORTS & 5 MUTILÉS GRAVES entre février 2011 et mai 2019 sur la côte ouest Jonathan Besson, surfeur de la première heure devenu vigie, relève sa manche...Tatouée sur son avant-bras gauche, la gueule terrifiante d’un squale prédateur, symbolisant l’horreur de la crise requins qui, entre février 2011 et mai 2019 a fait onze morts et cinq mutilés graves sur la côté ouest de l’île, et conduit, de juillet 2013 à nos jours, à l’interdiction de la baignade et toutes les activités nautiques utilisant la force des vagues, dans la bande des 300 mètres du littoral de La Réunion, hors du lagon, des zones surveillées et des espaces aménagés ».Une interdiction radicale qui va entrainer l’effondrement de l’économie du surf, de graves dissensions au sein d’une population divisée, et une colère profonde qui ne s’est jamais vraiment apaisée... Avant, notre vie, c’était l’océan. Le surf, c’était la liberté, notre life style » , notre équilibre. Mais depuis 2011, cet équilibre a été brisé. Tout s’est écroulé Ma fille se prénomme Aqua, comme l’eau, confie avec solennité Jo Besson, aux commandes du bateau de surveillance. Avant, notre vie, c’était l’océan. Le surf, c’était la liberté, notre ''life style'', notre équilibre. Mais depuis 2011, cet équilibre a été brisé. Tout s’est écroulé. Il a alors fallu accepter le changement, puis s’adapter pour permettre à la future génération de pouvoir au moins retourner à l’eau… »Un acte de Résistance » selon lui nom qu’il a d’ailleurs donné à sa marque de vêtements de surf, matérialisé par un second tatouage un œil grand ouvert, symbole de l’observation sous l’eau, et de la mise à distance du danger, grâce à la présence des Vigies Requins. Devenu la seule façon pour les parents d’initier leurs enfants en toute sécurité, pour la ligue réunionnaise de surf de réorganiser des compétitions de jeunes, et pour tous les autres de refaire corps avec leur élément vital, le dispositif VRR a été perçu d’entrée comme une aubaine miraculeuse. Sauf que ce système de surveillance, malgré tout contraignant et imparfait, ne devait être au départ qu’un ‍ pansement » provisoire en attendant la résolution de la crise, la réouverture des plages et la grande délivrance. Or à ce jour, alors que l’île n’a mystérieusement plus connu d’attaques de requins tigres ou bouledogues depuis le 9 mai 2019, que l’indice de confiance remonte, que les ventes de planches explosent, et qu’Emmanuel Macron a émis en octobre 2019 le vœu toujours pieux que d'ici 2022, on ait totalement amélioré les choses pour pouvoir rouvrir à la baignade et au surf les eaux de la Réunion », les vagues sont toujours de savoir si ces trois dernières années sans drame sont la preuve d’une sortie définitive de crise, ou s’il ne s’agit que d’une trêve sournoise en plein cœur d’une série meurtrière, les autorités, fébriles et dans le doute, préfèrent maintenir les qui, au fil des mois et des années, a eu une conséquence aussi glaçante que prévisible si, jusqu’ici, beaucoup de surfeurs s’étaient plus ou moins résolus à surfer dans les clous, que ce soit dans le dispositif de surveillance VRR ou celui de la Water Patrol, spécifique à la ZONEX de Saint-Leu et apprécié par les plus confirmés, ces derniers, trop longtemps bridés, transgressent désormais de plus en plus ouvertement l’interdit en faisant du hors-piste, et en prenant le risque assumé de perdre leur vie, mais aussi de replonger l’île dans la noirceur des abysses… disponible Je tourne la tête et je vois Mathieu debout sur l’eau… J’ai tout de suite compris. Un requin venait de le prendre par les pieds et le soulevait »— Yves De Lapelin Dumont, champion de France de bodyboard Disponible Du jour au lendemain, on avait tout perdu… Il y a eu beaucoup d’incompréhension, de querelles et de larmes »— Bertrand Pièce, créateur d’une des deux premières écoles de surf de la Réunion en 1990 Disponible Dire que le requin confond le surfeur avec une tortue flottant à la surface n’est pas crédible »— Sébastien Jaquemet, enseignant-chercheur à l’Université de la Réunion, spécialiste des prédateurs marins. Disponible La crise requins a créé une telle frustration, que depuis deux ans il y a un nombre impressionnant de surfeurs à l’eau, dont beaucoup pour des raisons occultes… C’est du jamais vu ! »— Pierre Giovannangeli, cogérant de Mickey Rat, la plus ancienne boutique de surf de l’île. 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Lire la suite 19 mars Pour bien commencer la semaine, rien ne vaut de belles images... C'etait hier, un dimanche de rêêêêêve - Voici la plage de l'Hermitage, à l'ouest de l'ile. Une des plus belles, si ce n'est la plus belle d'ailleurs. Protégée par la barrière de corail... Lire la suite 15 mars Ce matin, j'ai rencontré une navigatrice qui revient de très tres tres loin...Et qui mérite bien son titre d'héroïne, après tout ce qu'elle a vécu, et les eléments contre lesquelles elle a dû batailler dur ! Cette arrivée fut un moment très émouvant,... Lire la suite 14 mars ....Voici quelques photos du jardin, comme promis. Ca, c'est juste pour vous rafraichir la mémoire... C'etait AVANT Et voilà APRES Comme vous devez pouvoir le deviner, notre vue sur la mer s'est légèrement agrandie... Il reste encore une touffe de bambous... Lire la suite 12 mars Après notre grosse journée de jardinage, samedi, on s'est dit qu'on méritait bien de faire les touristes dimanche... On est donc partis vers l'Est de l'ile, à l'aventure. Voilà notre parcours, en images Ca commence avec la très jolie église de Sainte... Lire la suite 10 mars Aujourd'hui, c'est un jour un petit peu spécial...puisque cela fait un mois pile que nous avons débarqué sur le sol pour l'occas',ce soir, on a soufflé une petite bougie - Mais avant d'en arriver là, on s'est transformés en tortus... Lire la suite 7 mars Depuis notre arrivée, c'est un vrai bonheur de manger des fruits exotiques tous les jours, et en particulier, au petit dej. Mais ce qui est encore plus fort, c'est qu'on en a dans le jardin...Ou plutôt dans notre jungle privée ! Voici le bananier. J'en... Lire la suite 4 mars Les petits gris sont de sortie...Enfin ils sont pas vraiment petits, plutôt même assez balèzes ! Et oui, depuis cet après-midi, il pleut à nouveau... Quoi de plus normal pour un dimanche après-midi me direz vous ! Sauf qu'on avait prévu de jardiner et... Lire la suite

faisant suite à notre réunion de ce matin